Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :  15/11/2024

Article 1 - Identification de l'entreprise

Raison sociale : Hélène Dupuis
Nom commercial : L’allume-bleu
Adresse : 106 avenue Félix Faure  75015 Paris
E-mail : allume.bleu.contact@gmail.com
Téléphone : 07 49 25 46 78
Numéro SIRET : 8932104920001
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 - Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise susmentionnée (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat via le site internet lallumebleu.com.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, personnalisées ou en série limitée, faites à partir de la technique du cyanotype.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé disponible sur le site.

Article 4 - Commandes

Les commandes se font exclusivement via le site internet lallumebleu.com.
Pour valider une commande, le Client doit :

• Ajouter les produits au panier.
• Valider les informations de livraison et de facturation.
• Confirmer le paiement selon les moyens acceptés (voir Article 6).
   

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Litige en cours avec le Client.
• Non-paiement d'une commande précédente.

Article 5 - Prix

Les prix affichés sont en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
• Virement bancaire.
• PayPal.

Toute commande est considérée comme validée après réception intégrale du paiement.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Zone de livraison : France métropolitaine, Union européenne, monde.
• Délais indicatifs : 7 à 10 jours pour la France et l’Union européenne, 2 à 3 semaines pour les commandes hors UE.
• Modes d'expédition : Lettre suivie et colissimo selon le produit choisi.
• Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) à l’adresse suivante :
[Adresse postale ou e-mail].

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur demande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 - Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou non-conformité, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 5 jours à compter de la découverte du défaut.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• Non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 11 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

Les photographies envoyées dans le cadre des portraits personnalisés seront supprimées dans la semaine suivant la réception de la commande par le Client.

Article 12 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.